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Collectif droit du travail

Droit du travail - Collectif :

Accord d’entreprise, transactions et protocoles d’accord, rédaction des contrats, licenciement, mesures disciplinaires, règlement intérieur, mise en place IRP et assistance (Comité d’entreprise et Délégués syndicaux), gestion des litiges, lien avec l’autorité (Inspection du Travail), Plan social, restructuration, transfert et cession d’entreprise, litige et contentieux avec le pôle emploi (ASSEDIC).

Les comités d'entreprise peuvent faire appel à un expert comptable pour les assister dans leur mission et rôle (article L2325-35). Cet article prévoit différentes missions légales payées par l'entreprise (examen annuel des comptes, examen des documents prévisionnels, vérification intéressement, assistance dans le cadre d'un PSE). Ces missions peuvent engendrer des litiges entre l'expert comptable et la direction dont la compténce est le président du TGI du ressort.

Le droit des comités d’entreprise est considérable et se traduit par le respect d’un formalisme et notamment par le recueil du fameux « avis ». Le comité d’entreprise tire son pouvoir du manque de professionnalisme des directions. Chaque erreur ou manquement de la direction exploité par un comité d’entreprise éclairé est le moyen pour celui-ci d’engager des négociations en faveur de la collectivité des employés.

Lorsqu’une direction communique et expose ses projets et politiques de façon très détaillée, claire et sans ambiguïté, non seulement les restructurations ne rencontrent pas d’obstacles majeurs mais le comité d’entreprise devient un levier de management.

Il n’y a rien de pire pour une direction que de ne pas révéler vite et sans franchise ses intentions. Il vaut mieux révéler d’emblée sa démarche plutôt que de distiller goutte à goutte des plus ou moins bonnes nouvelles. Une difficulté ne se fuit pas, elle s’aborde avec cœur et réalisme. Les directions ont souvent plus à gagner dans une restructuration en négociant et proposant un plan favorable aux employés, car cela leur assure une mise en œuvre rapide et sereine, ainsi qu’une qualité de travail pour les employés conservés dans l’entreprise.

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