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"Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020

Le 14 juin 2020

"Quelle nouvelle politique sociale pour les CSE ?" Webinaire de Miroir Social du 4 juin 2020

« Ah les jolies colonies de vacances !»

Simon Thirot, délégué général de l'UNAT, association à la tête de réseau du tourisme social et solidaire. 

L’UNAT, une dame mûre et dynamique de près de 100 ans, réunit toutes les structures de tourisme en format non lucratif. Elle présente deux particularités : rassembler les organisateurs de séjours ayant opté pour la non lucrativité de leur activité (associations, SCOOP) et un engagement  très fort dans la promotion du droit aux vacances pour tous. Un lien de confiance très fort s’est noué, après tant d’années d’activité, avec les syndicats et les mutuelles.  Le thème des vacances est LE lien naturel avec les CSE car ceux-ci sont des prescripteurs majeurs de telles prestations surtout sous le format « colonies »: pour certains opérateurs,  plus de 60%  de leur CA dépend des CSE.

Mais, la crise sanitaire actuelle est venue fragiliser ce lien. Cette crise est en fait un révélateur d’une dégradation en continu : le discours militant des centrales syndicales s’est affaibli sur le thème des vacances. La logique de projets de vacances/projet de loisirs en lien avec un organisateur historique partageant des valeurs est remplacée de plus en plus par un système anonyme de simple distribution de chèques cadeaux. 

 Et ce qui était redouté est arrivé : les CSE ont été les premiers à se désengager massivement sur les séjours de l’été 2020. Pour beaucoup, ils l’ont fait sans attendre les consignes gouvernementales et sans se soucier du devenir notamment financier de leurs partenaires alors qu’eux-mêmes n’étaient pas en danger immédiat.  Certains se sont comportés froidement et des CSE de taille ont décidé de ne pas prendre en compte les dispositifs gouvernementaux de type « avoir-vacances » mis en place pour sauver le secteur.

On peut regretter que les CSE n’aient pas agi comme soupape de sécurité, amortisseur d’une crise profonde en faveur d’opérateurs qui, parfois eux aussi, se sont engagés, mauvais choix à long terme, dans une logique de prestations purement économiques.

La notion de partenariat a du sens : ce n’est pas seulement une relation commerciale. Et elle peut se reconstruire autour du thème très actuel du  tourisme « écologique équitable » propre à refonder ce lien historique et humain entre CSE et opérateurs de vacances.

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Laeticia Guichard, secrétaire (UNSA) du CSEC MGEN

 Nous avons constaté très peu de chômage partiel dans notre secteur. Ensuite, nous avons l’autre particularité d’avoir un budget CSE négocié en fonction des  besoins identifiés chaque année et non pas axé uniquement sur la masse salariale.

Il faut noter que MGEN fait partie du groupe Vyv, nouvelle structure de tête où des postes à gros salaire ont migré d’où une baisse de la masse salariale au niveau de la MGEN mais des besoins toujours grands pour de jeunes salariés à salaires modestes et souvent jeunes parents : ainsi, la règle de calcul en fonction de cette masse salariale n’est plus vraiment cohérente et en lien avec la réalité.

Les effets de la crise sanitaire ne sont pas surprenants  sur l’activité tourisme : impact sur 40 % du budget ASC avec un grand nombre d’annulation pour les séjours à l’étranger et donc des excédents budgétaires  attendues. Finalement, cela nous a permis d’affiner et de fiabiliser nos projections budgétaires, le tout dans un contexte de gestion d’urgence ! Avant la crise, nous avions un projet de mener une enquête auprès des salariés sous l’angle d’une approche très sociale des dépenses du CSE : un quotien familial comme grand coefficient dans le calcul des coûts, des choix de prestations dits équitables : jouets fabriqués en France, bio-sourcés avec le moins de technologie  possible. Le contexte actuel nous renforce dans cette voie.

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 Jean-Paul Vouiller, secrétaire (CFTC) du CSE d’HP


Chez nous, HP, (63 000 salariés monde, 1 300 en France) le mot d’ordre est de ne pas pénaliser financièrement les salariés, pas de chômage partiel, dans la mesure du possible, en télétravail.

Nous avons payé nos fournisseurs  jusqu’au 31 mars. Pour les voyages programmés en mai et juin, nous avons   gardé notre sang froid en attendant d’y voir plus clair. Aucune demande de remboursement n’a été faite. Nous avons tout simplement proposé de reporter en 2021.

Au final, cette solidarité a plutôt renforcer les liens avec nos fournisseurs.Les partenaires font partie de notre famille HP : il fallait se montrer cool et souples. Pas comme un froide machine.

Notre dotation va bien sûr baisser : des montants de primes des commerciaux en baisse, des primes de fin d’année aussi rabotées, une réduction d’effectifs en prévision l’année prochaine et des congés sans solde sont prévus…

Nous avons un déficit structurel sur le budget de fonctionnement : un besoin accru, surtout en ce moment, d’expert comptable, de juriste en droit social etc…  : 0,2%, ce n’est pas assez !

Le transfert de l’excédent fonctionnement vers les ASC est acté (DECRET "L'excédent annuel du budget de fonctionnement peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles conformément à l'article L. 2315-61, dans la limite de 10 % de cet excédent."). Mais il fallait aussi penser à le permettre dans l’autre sens ! Le budget ASC est assez facile à équilibrer. C’est beaucoup  plus difficile pour le fonctionnement.

Pour les activités et prestations ASC, nous avons axé vers  plus de cadeaux fabriqués en France, pour favoriser l’écologie, la production locale.

Nous devons aussi appliquer les nouvelles règles sanitaires car nous possédons 9 résidences de vacances et des salles de fitness. Le grand défi est d‘équilibrer les activités individuelles et collectives. En effet, nous avions prévu pour le grand nouveau siège… une grande salle de fitness….avec la travail à distance, c’est devenu plus compliqué. D’où l’idée d’un grand écran pour suivre à distance les cours de fitness… pareil pour les visites guidées sur Paris : à distance avec conférencier.

 Au final, l’individuel menace clairement à terme le fonctionnement budgétaire du CSE qui reste un jeu collectif. D’ailleurs, il faut rappeler que l’URSSAF veille sur cette séparation avantage de nature salariale / avantage typé ASC

Pour le cas d’une amende payée par l’employeur : jurisprudence sur CBO / Avocats

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NOTES

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U N A T 

Données UNAT : 1 Milliard de CA,  1 600 Etablissements concernés, 19 millions de nuités pour 5 millions de vacanciers

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions : " (...) L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté. (...) La réalisation de cet objectif (...) également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial, par l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion et par leur accès aux pratiques artistique et sportive et à l'offre culturelle locale. (...) "

"Le chèque-vacances : un outil social public à défendre. Le Chèque-Vacances constitue un outil social privilégié pour aider au départ en vacances, touchant entre 10 et 11 millions de bénéficiaires directs et indirects.
Devant le 1,7 Md€ généré chaque année, les gros opérateurs de titres ne supportent pas que le CV reste un monopole public, et exercent un lobbying intense pour ouvrir le Chèque à la concurrence."
CGT - Finances

"Les professionnels du tourisme attendaient cette mesure avec impatience : elle est entrée en application par l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020. Ils peuvent désormais proposer un avoir valable 18 mois à tous les clients dont le séjour a été annulé à cause de la crise du coronavirus." 60 millions Mag

En plus de cet aspect partenariat écolo-équitable du tourisme, à rappeler, la notion de "société à mission" introduite récemment dans le droit français : Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission

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