Avocat pour le règlement d’un contentieux fiscalà Caen

À la tête d’une PME dans le Calvados, vous avez été notifié de la réalisation d’une enquête fiscale dans vos locaux ou dans les bureaux des services des impôts de Caen ? Vous êtes concerné par une procédure de redressement fiscal ? Pour être conseillé et défendu aussi bien face aux autorités fiscales que devant le tribunal compétent, il est important de faire appel à un avocat compétent dans le règlement des contentieux fiscaux. Maître Olivier BOULANGER met ses plus de 20 ans d’expérience en droit des affaires et en droit fiscal à Caen au service des entreprises en litige avec les impôts.

Contrôle fiscal : de quoi parle-t-on ?

Dans la vie d’une entreprise, le contrôle fiscal n’est pas rare. Cependant, cette procédure est loin d’être anodine au vu des conséquences que la détection d’une irrégularité pourrait avoir sur votre société. C’est pour cela qu’il est important d’être assisté par un avocat en amont de tout contrôle pour protéger votre entreprise.

Avant toute chose, il convient de faire la distinction entre le contrôle fiscal sur pièces et la vérification de comptabilité :

  • Le contrôle sur pièces permet de vérifier la cohérence entre les déclarations fiscales de l’entreprise et sa situation réelle. Il s’agit alors d’un contrôle de routine, généralement réalisé en interne.
  • Le contrôle sur la vérification de comptabilité est un contrôle engagé si l’administration fiscale a détecté une incohérence lors du contrôle sur pièces, ou entre les déclarations faites par l’entreprise auprès des services des impôts et celles faites auprès de l’URSSAF ou tout autre organisme. Il peut également être engagé suite à une dénonciation.
Contrôle fiscal

À savoir : quelles que soient les raisons qui ont motivé la vérification de la comptabilité de votre entreprise, celle-ci doit vous être notifiée par un avis de vérification de comptabilité.

Contentieux fiscal

Le rôle de votre avocat pour le règlement d’un contentieux fiscal

Un contentieux fiscal se définit comme tout litige opposant un contribuable à l’administration fiscale. Pouvant aussi bien concerner les particuliers que les entreprises, on distingue deux principaux types de contentieux fiscaux, chacun encadré par une procédure bien spécifique.

Avocat au barreau de Caen maîtrisant la gestion des contentieux fiscaux, Maître BOULANGER défend ses clients aussi bien dans le cadre d’un contentieux de l’assiette pour, par exemple, contester le calcul d’un impôt, que d’un contentieux du recouvrement pour contester le montant d’une créance fiscale (contestation d’une saisie administrative à tiers détenteurs, d’une mesure conservatoire, etc.).

Quel que soit le type de contentieux qui oppose ses clients à l’administration fiscale, Maître BOULANGER les accompagne tout au long de la procédure. Aussi, de la réclamation fiscale devant l’administration, obligatoire sous peine que votre demande soit jugée irrecevable, à la représentation devant le tribunal administratif ou, dans certains cas, le tribunal judiciaire, tout est mis en œuvre pour la défense des intérêts de ses clients.

À savoir : vous disposez d’un délai de 2 mois après la réponse des impôts à votre réclamation pour saisir le tribunal.

Vous êtes concerné par un contentieux lié à l’impôt sur le revenu ? Vous êtes accusé de fraude fiscale ? Vous avez constaté une erreur dans l’examen de la comptabilité de votre entreprise et vous souhaitez réclamer une décharge ou une réduction de votre impôt ? Pour être accompagné dans le règlement d’un contentieux fiscal, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat. Le cabinet CBO/BOULANGER, situé à Caen, vous conseille, vous assiste et vous représente en droit fiscal, et ce, en toutes circonstances.

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