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" (...) Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'inviter les parties à chiffrer le rattrapage salarial, au titre des années 2008 et 2009, et ce sur la base de la moyenne des augmentations ...
Voir cette actualité" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2017) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF du Var, aux droits de ...
Voir cette actualité" (...) Vu les articles L. 144-3 et L. 144-10 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 janvier 2017), que Mme Y..., qui avait pris à bail, à compter du 1er avril 2004, un ...
Voir cette actualité" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1995 en qualité de pompiste à temps plein par la société Lumyfar ; que, conformément aux préconisations ...
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