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Aujourd'hui CAA de PARIS 05 juillet 2019 / SCI Barbadine, Marchand de biens, Définition, Intention spéculative /

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, responsabilité civile, pénal, assurances, associations, procédures collectives, baux commerci

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Hier Cour de Cassation 27 novembre 2019 / Association diocésaine de Dijon, Licenciement, Faute grave, Vente immobilière /

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Hier Cour de Cassation 27 novembre 2019 / SYNTEC, Arrêté d'extension, Avenant n°37, Compétence juge administratif /

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Hier Cour de Cassation 14 novembre 2019 / Société GDKS, Lettre de consultation, Article R. 627-6 C Commerce /

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