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" (...) Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient encore que, l'engagement de caution de M. Y... apparaissant « manifestement disproportionné dans une certaine mesure », celui-ci en ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir rappelé que la stipulation pour autrui est un contrat en vertu duquel le stipulant demande au promettant de s'engager envers le tiers ...
Voir cette actualité"(...) Mais attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de fait et de preuve, sans être tenue de s'expliquer spécialement sur chacun d'eux, la cour d'appel, qui a constaté que ...
Voir cette actualité" (...) Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le salarié avait, au cours d'un entretien disciplinaire, volontairement et de manière préméditée, agressé le gérant ...
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