Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 01 avril 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Inaptitude, Reprise versement salaire, Reprise d'un nouvel emploi /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B...-R... a été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil ...

Voir cette actualité
Le 31 mars 2020 Cour de Cassation 19 décembre 2019 / Société Le Moignic, Bar Hôtel, Règles de sécurité, Fermeture administrative, Résiliation bail /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 avril 2018), que la société Le Moignic est locataire de locaux commerciaux à usage de bar hôtel appartenant aux consorts D... ; que le maire, ...

Voir cette actualité
Le 31 mars 2020 Cour de Cassation 12 décembre 2019 / Société mère, Filiale, Immixtion au paiement, Substitution /

" (...)  Attendu que la société Transports G..., la société Fides, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, la société Horus France et la société E... I... font ...

Voir cette actualité
Le 30 mars 2020 MINISTERE DU TRAVAIL / Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

MINISTERE DU TRAVAIL / Coronavirus-COVID-19 - Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs  Fiche "Chauffeur Livreur"   Fiche "Travail en caisse"   Fiche "Travail en ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 »