Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 17 mars 2020 Cour de Cassation 12 février 2020 / Société Polysotis, Opérations d'habillage et de déshabillage, Contreparties, Conditions /

" (...) Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que M. D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs ...

Voir cette actualité
Le 16 mars 2020 OUVERT, PAS OUVERT ? JUSTICE : LE plan de continuation d’activité

OUVERT, PAS OUVERT ? JUSTICE : LE plan de continuation d’activité DES LE LUNDI 16 MARS 2020 « les juridictions seront donc fermées sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux ...

Voir cette actualité
Le 17 mars 2020 Cour de Cassation 26 février 2020 / Prothèse de hanche droite, Chute, Responsabilité produit, Chirurgien /

" (...) Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2018), après la pose de prothèses de hanche droite et gauche, réalisée respectivement les 15 octobre 2004 et 4 mai 2005 par M. E... (le ...

Voir cette actualité
Le 16 mars 2020 OUVERT, PAS OUVERT ? Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

OUVERT, PAS OUVERT ? Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 "Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les ...

Voir cette actualité
« 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 »