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Contentieux des CSE - Avocat en droit du travail à Levallois-Perret (92)

Le cabinet d'avocat CBO/BOULANGER – AVOCATS, à Levallois-Perret, conseille et assiste les entreprises afin de les aider à mettre en place le CSE mais également à trouver un dialogue équilibré et juste entre direction et délégation du personnel.

Permettre le dialogue

L’esprit du temps est de favoriser le dialogue et des solutions concertées qui se concrétisent par des accords. Parfois, il est nécessaire d’engager une action et un contentieux afin de permettre de poser les bases d’un rapport équilibré entre direction et comité d’entreprise, où éventuellement syndicats.

Plus l’entreprise a une taille et une dimension importante, plus le dialogue avec les syndicats et les représentants du personnel est difficile.

Vous bénéficiez d’une expérience de plus de 20 ans du cabinet d’avocats CBO/BOULANGER – AVOCATS – Maître Olivier BOULANGER.

Gestion des contentieux d'élections professionnelles

De nombreuses difficultés surviennent comme les contentieux électoraux, le respect des droits syndicaux, la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés, la bonne application d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise.

La direction est soumise à un risque important en termes de droit du travail pénal, elle est susceptible d’engager sa responsabilité civile et pénale pour entrave au fonctionnement du CSE ou entrave à la liberté syndicale.

Le CSE dispose de la faculté de déclencher des missions légales, ce qui engendre un accroissement de travail et provoque l’obligation de payer des honoraires importants à l’expert-comptable missionné.

Le cabinet CBO/BOULANGER - avocat en droit du travail à Levallois-Perret - a développé une expertise sur plus de 20 ans dans cette typologie de problématiques.

Contactez CBO/BOULANGER – AVOCAT, Sollicitez un devis, un premier RDV (toujours gracieux) pour étudier vos besoins réels et vous faire une proposition juste et équilibrée.

CSE – ABONNEMENT - FONCTIONNEMENT
  • SOUSCRIVEZ UN ABONNEMENT
  • BENEFICIEZ D’UN CONSEIL ET D’UNE ASSISTANCE JURIDIQUE SANS LIMITE ET PERMANENTE
  • PILOTEZ VOTRE CSE EN TOUTE SECURITE
CSE – MISE EN PLACE DU CSE ET ELECTION
  • VOUS DEVEZ NEGOCIER UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORALE ET ORGANISER DES ELECTIONS PROFESSIONNELLE
  • VOUS DEVEZ METTRE EN PLACE LE REGLEMENT INTERIEUR DU CSE
CSE – AUDIT LEGAL ET MISSION LEGAL
  • UNE MISSION LEGALE A ETE DECLENCHE
  • LA MISSION EST CONTESTEE DANS SON PRINCIPE
  • LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS RECLAMES PAR L’EXPERT-COMPTABLE SONT CONTESTES
  • LES HONORAIRES DE l’EXPERT COMPTABLE SONT CONTESTEES
CSE– FONCTIONNEMENT DU CSE ET ENTRAVE AU CSE
  • LA BDES N’EST PAS A JOUR
  • LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION EST CONTESTEE
  • VOUS AVEZ ETE ASSIGNE PAR VOTRE CSE
  • VOUS AVEZ UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE A REALISER ET ENVISAGEZ UN PSE

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