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Cour de Cassation 17 avril 2019 / Faute grave, Cumul, Justification (oui) /

Le 28 mai 2019
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1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

" (...) Mais attendu que la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments qui lui étaient soumis, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de s'expliquer sur les pièces qu'elle écartait, a constaté que le salarié avait volontairement abandonné son poste pendant deux jours, qu'il avait été provocant, menaçant et insultant envers le gérant de l'entreprise, que la matérialité des dégâts intervenus sur un véhicule de l'entreprise le 30 avril 2014 et reprochés au salarié n'était pas contestée alors qu'il avait déjà été averti pour son comportement sur les chantiers en 2012 et 2013 et avait reçu une mise en garde pour circulation à vitesse excessive le 17 mars 2014 ; qu'elle a pu décider que l'ensemble des faits reprochés au salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; (...) 

Cour de Cassation

Chambre sociale

Audience publique du mercredi 17 avril 2019

N° de pourvoi: 18-10632

SOURCE : LEGIFRANCE

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