Harcèlement moral et appréciation du juge
Le 26 novembre 2014
Cass. Soc., 13 novembre 2014, n° 13-17.459
Si le salarié doit produire des éléments propres à établir la matérialité de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence du harcèlement qu'il invoque, le juge ne peut écarter ces éléments qu'après les avoir examinés dans leur ensemble.
Les juges du fond doivent apprécier dans leur ensemble, et non de manière séparée, les faits objectifs qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement en se fondant sur des témoignages, des attestations, des certificats médicaux, le contenu de la lettre de licenciement, etc.
Les juges du fond doivent apprécier dans leur ensemble, et non de manière séparée, les faits objectifs qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement en se fondant sur des témoignages, des attestations, des certificats médicaux, le contenu de la lettre de licenciement, etc.
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