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Prise d'acte et exécution du préavis

Le 24 octobre 2014
Prise d'acte et exécution du préavis
Cass. Soc., 09 juillet 2014, n° 13-15.832

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis, la circonstance que l'intéressé a spontanément accompli en accord avec l'employeur, ou offert d'accomplir, celui-ci, est sans incidence sur l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

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