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Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir après la notification du licenciement?
Le 31 août 2015
Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir après la notification du licenciement?
La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle répond positivement à la première question de droit, en jugeant que « lorsque le contrat de travail a été rompu par l’exercice par l’une ou l’autre des parties de son droit de résiliation unilatérale, la signature postérieure d’une rupture conventionnelle vaut renonciation commune à la rupture précédemment intervenue ».
(Cour de cassation, chambre sociale, 3 mars 2015, n° 13-20.549)
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