Accord APLD chez SAFRAN : "ACCORD DE TRANSFORMATION D'ACTIVITE" du 8 juillet 2020

"ACCORD DE TRANSFORMATION D'ACTIVITE" 

"Avec ce dispositif né d'une idée de la métallurgie reprise par le gouvernement, une entreprise s’engage à faire travailler chacun de ses salariés à au moins 60% de son temps de travail habituel, sur une période glissante de 6 mois chez Safran. L’Etat complète les salaires à hauteur de 84% du salaire net perdu. Les syndicats ont calculé que les salariés qui travailleront à 60% percevront entre 90 et 93% de leur salaire net actuel" (...) ’entreprise s’engage à racheter jusqu’à six trimestres, cotisations incluses, ou à verser une indemnité de départ à la retraite majorée de 5 mois de salaire au maximum.(...). 

SOURCE : L'USINE NOUVELLE

ET AUSSI SUR MIROIR SOCIAL

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CADRE LEGISLATIF

LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne 

 APPLICATION DU DISPOSITIF DU 1er juillet AU 30 juin 2022