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Après AMAZON, Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2020 / RENAULT, Site SANDOUVILLE, CSE irrégulier /

Le 11 mai 2020
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" (...)  DIT que la convocation du CSE de l'établissement de RENAULT SANDOUVILLE est irrégulière (...) ANNULE la réunion du CSE d'établissement du 23 avril 2020 et tout acte ou décision pris lors de cette réunion (...) CONDAMNE la SAS Renault à suspendre la reprise de la production que celle-ci soit à survenir ou soit déjà survenue, le temps de la mise en place effective de chacune des mesures précitées, cette reprise ne permettant pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 (...) " 

Tribunal Judiciaire du Havre 07 mai 2020 

DECISION ENVOYEE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com

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