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ATTENTION ! Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés ciblées 

Le 19 février 2020
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Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés ciblées 

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Arrêté du 31 janvier 2019 publié le 21 février 2019 relatif aux modalités de transmission de l’index et des indicateurs aux DIRECCTE et décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 sur les pénalités.

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