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CNIL : Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le 22 octobre 2020

" Fichiers d’adhérents à un syndicat : quelles sont les bonnes pratiques ?

Définir des durées de conservation strictes, le cas échéant avec des mécanismes de purge automatique.

Lorsque la personne n’est plus adhérente du syndicat, la conservation de ses données doit être justifiée par d’autres finalités que la gestion de son adhésion. Ces finalités peuvent par exemple être de nature probatoire (contentieux, obligations fiscales, etc.), (...) Définir des politiques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données. Les données personnelles des adhérents ne doivent être accessibles qu’aux personnes ayant à en connaître. Il est recommandé de définir une politique d’habilitation qui définisse les droits d’accès et de modification pour chaque type de données en fonction du profil de l’utilisateur. (...) "

SOURCE : CNIL