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Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, AVIS 1er juillet 2019, Inscription au RCS des blogueurs

Le 31 janvier 2020
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Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, AVIS, Inscription au RCS des blogueurs

AVIS ENVOYE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com

""Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
 
Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, soit à la demande de l'un de ses membres.
 
En réponse à ces demandes, le comité élabore des avis qu'il communique à leurs destinataires et qu'il peut décider de publier. Le comité peut également, de sa propre initiative, établir un rapport au ministre compétent, suggérant des solutions pour remédier aux difficultés ou anomalies dont il a eu à connaître ou des propositions de modification des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
 
La doctrine qu'il élabore fait l'objet d'une large diffusion dans l'ensemble de la presse spécialisée ainsi que dans les encyclopédies juridiques. On retrouve également mention de ses avis dans les notes figurant dans les éditions courantes du code de commerce."
 
Source : Ministère de la Justice."

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