Cour de Cassation 10 novembre 2020 / "L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence." /

" (...)  Faits et procédure

1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. M. X... V... a été condamné par le tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, en état de récidive légale, à deux mois d'emprisonnement avec sursis et à l'annulation de son permis de conduire.

3. M. V... et le ministère public ont relevé appel de cette décision. (...) 

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

8. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

9. La cour d'appel qui n'a pas fait état de la demande motivée de huis-clos et n'y a pas répondu n'a pas justifié sa décision.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens, la Cour :

CASSE et ANNULE (...) "

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 novembre 2020, 19-86.750

SOURCE : LEGIFRANCE

cinglant 

DC