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Cour de Cassation 15 janvier 2020 / Opérateur de marché, Défaut de formation, " En adéquation " /

Le 08 juillet 2020

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. L... a été engagé par la société [...] le 14 janvier 1991, en qualité d'opérateur de marché ; que le contrat de travail a été transféré à la société HPC le 1er janvier 2000 ; que le 4 octobre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation du contrat de travail et de diverses demandes se rapportant à son exécution ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 juin 2016 ; (...) 

Vu l'article L. 6321-1 du code du travail ;

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du défaut de formation appropriée, l'arrêt, après avoir dressé la liste des formations suivies par le salarié, retient qu'en outre, l'employeur produit les comptes-rendus des réunions des représentants du personnel démontrant l'attention portée aux obligations de formation et au respect des engagements pris, que le salarié ne rapporte pas la preuve du manquement de l'employeur à son obligation de formation ;

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, si, comme il le lui était demandé, si les formations suivies par le salarié étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; (...) "

Cour de Cassation

Chambre sociale

Audience publique du mercredi 15 janvier 2020

N° de pourvoi: 18-13676

SOURCE : LEGIFRANCE

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