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Cour de Cassation 23 octobre 2019 / Airbus, "Team booster", Epreuve de marcher sur du verre, Faute grave (oui) /

Le 16 décembre 2019
Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, responsabilité civile, pénal, assurances, associations, procédures collectives, baux commercia

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2018), qu'engagé le 17 septembre 2001 par la société Airbus en qualité de cadre et chargé au dernier état de la relation contractuelle de diriger l'équipe « Programme Management solutions », M. I... a été licencié pour faute grave par lettre du 18 février 2015 pour des faits ayant eu lieu le 3 décembre 2014 ; (...) Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui exige du salarié qu'il supervise une activité à risque ne peut lui reprocher la réalisation de ce risque dans le cadre de cette activité organisée dans les conditions qu'il a imposées ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié avait organisé le team booster litigieux conformément aux instructions de son employeur en confiant l'organisation de cet événement à un prestataire référencé par lui ; qu'en l'état de ces constatations dont il résultait que le salarié n'avait fait que se conformer aux instructions de son employeur, la cour d'appel qui a retenu la faute du salarié a violé les articles L. 1232-1 du code du travail et les articles 1003 et 1104 du code civil ;

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la faute du salarié avait consisté à ne pas intervenir durant le stage pour préserver l'intégrité physique et psychique de ses collaborateurs, en méconnaissance de ses obligations résultant des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, rappelées au règlement intérieur de l'entreprise ; que le moyen ne saurait être accueilli ; (...)  Monsieur I... en sa qualité de directeur du programme "management solutions'' a organisé pour son équipe en Allemagne du 1er au 3 décembre 2014 inclus un team booster dont la dernière épreuve consistait à casser tour à tour une bouteille en verre enroulée dans une serviette à l'aide d'un marteau, à déposer le verre brisé sur un morceau de tissu étendu au sol et de faire quelques pas sur le verre ainsi brisé pieds nus ; que tous les participants se sont exécutés sauf Monsieur M... qui serait sorti de la salle en larmes, puis raccompagné par la facilitatrice serait revenu et aurait été contraint d'expliquer au groupe qu'il avait décidé de ne pas marcher sur les morceaux de verre ; que la SAS Airbus ne justifie pas de la procédure applicable à la validation des team booster et ne peut donc reprocher au salarié de ne pas avoir soumis préalablement à sa direction les activités qui allaient être organisées ; qu'elle reconnaît en page 17 de ses conclusions que l'entreprise C 9 Consultants choisie par Monsieur I... est un prestataire en événementiel référencé par elle, et ne peut donc affirmer que Madame C... salariée de cette société n'était pas référencée ; que le médecin du travail atteste avoir été alerté le 4 décembre 2014 par un salarié qui lui indiquait avoir très mal vécu une des activités du team booster, avoir refusé d'y participer et avoir été obligé de donner les raisons de son refus devant l'assemblée ; qu'il précise avoir exercé son devoir d'alerte en avertissant le RH du secteur pour avoir un complément d'information car cette activité comportait des dangers pour la santé physique et mentale des salariés, (transmission d'agents infectieux pathogènes par le sang, anxiété des personnes et risque de hausse d'ostracisation par le groupe.)  "

Cour de Cassation

Chambre sociale

Audience publique du mercredi 23 octobre 2019

N° de pourvoi: 18-14260

SOURCE : LEGIFRANCE

Dérive du "charlatanisme" de la communication RH ? 

Avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, responsabilité civile, pénal, assurances, associations, procédures collectives, baux commerciaux, baux ruraux,  fiscalité, troubles du voisinage, voies d’exécution, responsabilité de l’Etat, SCI, CBO / Avocats
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