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Cour de Cassation 4 juin 2020 / Titre exécutoire, Saisie-attribution, Mainlevée /

Le 05 juillet 2020

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), une saisie-attribution a été pratiquée, le 3 février 2017, par la société Monte Paschi banque (la banque) entre les mains de la société Banque populaire rives de Paris, pour avoir paiement d'une créance détenue à l'encontre de M. B..., en vertu d'un jugement réputé contradictoire du 30 juin 2011, condamnant celui-ci à lui payer une certaine somme. Ce jugement avait été confirmé en toutes ses dispositions par l'arrêt d'une cour d'appel du 15 mai 2014.

2. M. B... a contesté cette mesure d'exécution devant un juge de l'exécution qui, par jugement réputé contradictoire du 16 mai 2017, a déclaré le jugement du 30 juin 2011 non avenu et a ordonné la mainlevée de la saisie-attribution. 

5. L'arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. C'est, par conséquent, sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui a relevé que le titre visé lors de la saisie-attribution restait le jugement du 30 juin 2011, a statué comme elle a fait, sans être tenue de répondre au moyen tiré de la nullité de la saisie, lequel était dépourvu d'incidence sur l'issue du litige. (...) "

Cour de Cassation

Chambre civile 2

Audience publique du jeudi 4 juin 2020

N° de pourvoi: 19-12727

SOURCE : LEGIFRANCE

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