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CSE et PANDEMIE CoronaVirus : quelques éléments d'Information, Prévention & Actions PARTIE I

Le 19 mars 2020

CSE et PANDEMIE CoronaVirus : quelques éléments d'Information, de Prévention & d'Actions

PARTIE I

    Dans le domaine des industries et services indispensables à la Nation où l'activité continue, le climat social se tend.

      CBO / Avocats pense particulièrement au secteur du TRM et de la distribution spécialisée qui nous sont chers car historiques dans notre activité de conseil et de contentieux.

       LA QUESTION PRINCIPALE : les salariés sont-ils suffisamment protégés contre cette pandémie ? Rien n'est moins sûr. Gel, masques mais pas seulement. Eclairage nécessaire dans cet délicat équilibre entre protection de la santé et survie des entreprises.

ETAT DES LIEUX PAR CBO / Avocats 

LES CLASSIQUES

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », article L. 4121-1 du code du travail

 « Toutes les entreprises doivent s'organiser pour faciliter le travail à distance, et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c'est-à-dire protéger leurs salariés » Emmanuel Macron, intervention du lundi 16 mars 2020.

 « J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail, ce n'est pas une option. (…) Vous avez le droit au télétravail, il n'y a pas de négociation à avoir. C'est un droit automatique »  Muriel Pénicaud, intervention du 17 mars 2020

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