CSE et PANDEMIE CoronaVirus : quelques éléments d'Information, Prévention & Actions PARTIE I
CSE et PANDEMIE CoronaVirus : quelques éléments d'Information, de Prévention & d'Actions
PARTIE I
Dans le domaine des industries et services indispensables à la Nation où l'activité continue, le climat social se tend.
CBO / Avocats pense particulièrement au secteur du TRM et de la distribution spécialisée qui nous sont chers car historiques dans notre activité de conseil et de contentieux.
LA QUESTION PRINCIPALE : les salariés sont-ils suffisamment protégés contre cette pandémie ? Rien n'est moins sûr. Gel, masques mais pas seulement. Eclairage nécessaire dans cet délicat équilibre entre protection de la santé et survie des entreprises.
ETAT DES LIEUX PAR CBO / Avocats
LES CLASSIQUES
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », article L. 4121-1 du code du travail
« Toutes les entreprises doivent s'organiser pour faciliter le travail à distance, et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c'est-à-dire protéger leurs salariés » Emmanuel Macron, intervention du lundi 16 mars 2020.
« J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail, ce n'est pas une option. (…) Vous avez le droit au télétravail, il n'y a pas de négociation à avoir. C'est un droit automatique » Muriel Pénicaud, intervention du 17 mars 2020
- avril 2024
- février 2024
- Droit du travail - le respect de la garantie d'évolution de la rémunération des salariés protégés s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de celui-ci.
- Droit du travail - Inaptitude d'un salarié - maladie - portée du risque
- Droit du travail - Rémunération forfaitaire : inclusion des congés payés et paiement des jours de fermeture de l’établissement - portée du risque
- Droit du travail - succession de CDD - requalification en CDI - portée du risque