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Décret n° 2020-172, 27 févr. 2020, JO 28 févr. / FPE, FPT, FPH, Contrat de projet /

Le 04 mars 2020

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

Chapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Chapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

SOURCE : LEGIFRANCE

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