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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

Le 30 mars 2020

Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

 
« Elle est accompagnée de l'avis préalablement rendu par le comité social et économique, si l'entreprise en est dotée. Par dérogation, dans les cas prévus au 3° ou au 5° de l'article R. 5122-1, cet avis peut être recueilli postérieurement à la demande mentionnée au premier alinéa, et transmis dans un délai d'au plus deux mois à compter de cette demande. » 

SOURCE : LEGIFRANCE

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