Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 111, les mots : « président du conseil d'administration, » sont supprimés ;

SOURCE : LEGIFRANCE

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