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Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

Le 17 février 2020
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Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

--> Validation ou l’homologation des PSE

--> Validation d’un projet d’accord portant rupture conventionnelles collective

--> Autorisation du dépassement de la durée maximale de 46 heures sur une période de 12 semaines en l’absence d’accord collectif 

SOURCE : LEGIFRANCE

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