Entreprise et industrie de la filière bois - Plan de continuité d’activité (PCA)
Après le BTP, Le secteur 'Entreprise et industrie de la filière bois'
" (...) Ce guide reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au coronavirus (Covid-19) et présente des pratiques d’entreprises de la filière bois ameublement en attendant que les sites des institutions de santé au travail proposent des mesures opérationnelles de crise (...) "
RAPPEL :
Article R 4121-2 CODE DU TRAVAIL D.U.E.R
"La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1° Au moins chaque année ;
2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie".
SOURCE : MINISTERE DU TRAVAIL
- février 2024
- Droit du travail - le respect de la garantie d'évolution de la rémunération des salariés protégés s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de celui-ci.
- Droit du travail - Inaptitude d'un salarié - maladie - portée du risque
- Droit du travail - Rémunération forfaitaire : inclusion des congés payés et paiement des jours de fermeture de l’établissement - portée du risque
- Droit du travail - succession de CDD - requalification en CDI - portée du risque
- Droit du travail Forfait jour - contrôle de la charge de travail pesant sur le salarié