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Harcèlement et obligation de sécurité de résultat de l'employeur

Le 02 juin 2015
Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18.603

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu de travail d'agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

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