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Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS : les TROIS rapports

Le 30 avril 2020
Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS : les TROIS rapports Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS :

Inspection du travail suite au droit d’alerte des représentants du personnel de la société STMICROELECTRONICS : les TROIS rapports - site de Crolles (38)

LETTRE-RAPPORT DU 19 MARS 2020 

"(...) Le document interne DM00305443 intitulé « gestion de crise pandémique » prévoit les mesures prévisionnelles à mettre en oeuvre en cas de crise de ce type, basé sur la situation passée de la grippe H1N1.

Il ressort de l’étude de document que les dispositions de ce plan apparaissent manifestement inadaptées aux circonstances actuelles (...) Au total, les éléments ci-dessus démontrent que l’ensemble des moyens propres à diminuer au niveau le plus bas possible le risque de contamination au CORONAVIRUS COVID 19 n’ont pas été mis en oeuvre par la société ST MICROELECTRONICS site de CROLLES. (...) "

LETTRE-RAPPORT DU 31 MARS 2020 

" (...) J’attire également votre attention sur les risques d’accidents du travail, et d’inobservations des gestes barrières (engendrant des risques de contamination) du fait de l’obligation de vigilance constante que vous faites peser sur vos salariés (respect des gestes barrières et respect des consignes de sécurité propre à chaque poste). Cette vigilance constante - sans interruption et sans pause possible y compris pendant les repas – est susceptible de générer une tension nerveuse extrême – difficilement tenable pendant l’intégralité de la durée du confinement. (...) "

LETTRE-RAPPORT DU 27 AVRIL 2020 

" (...) La logique de prévention imposée par le code travail exclue de faire reposer ses le travailleurs des consignes et instructions contraignantes quand il est possible – par des mesures d’organisation du travail – de réduire les risques. (...) Au total, l’entreprise n’a pas mis en oeuvre l’ensemble des mesures de prévention nécessaires pour faire baisser au niveau le plus bas possible les risques de contamination au Covid 19. Par ailleurs, les principes de prévention n’apparaissent pas suffisamment appliqués (consignes devant être précédées et encadrées par des mesures d’ordre organisationnelles collectives). (...) "

LETTRE-RAPPORT ENVOYEE SUR DEMANDE A

courtieu.cbo@gmail.com

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