Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Actualités Fonction Publique > La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 "Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique"

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 "Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique"

Le 19 novembre 2019

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 

Opportunité ? Danger ? le COMITE SOCIAL, un CSE pour la FP ?

"Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations".

SOURCE : VIE PUBLIQUE

SOURCE : LEGIFRANCE

UN PLAN en forme de slogans, LE nouveau style législatif  : promouvoir, transformer, simplifier, favoriser et renforcer

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités Fonction Publique

Autres actualités de la catégorie : Actualités Fonction Publique Voir toutes les actualités