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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 "Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique"
Le 19 novembre 2019
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Opportunité ? Danger ? le COMITE SOCIAL, un CSE pour la FP ?
"Ouverture des contrats aux emplois de direction, contrat de projet… La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique facilite l’embauche de contractuels par les administrations".
SOURCE : VIE PUBLIQUE
SOURCE : LEGIFRANCE
UN PLAN en forme de slogans, LE nouveau style législatif : promouvoir, transformer, simplifier, favoriser et renforcer
Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
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