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La mésentente entre un salarié et le reste des équipes n'est pas en soi une cause de licenciement
Le 17 septembre 2014
La mésentente entre un salarié et le reste des équipes n'est pas en soi une cause de licenciement. L'employeur doit démontrer que le trouble provient du comportement du salarié.
La mésentente entre un salarié et le reste des équipes n'est pas en soi une cause de licenciement. L'employeur doit démontrer que le trouble provient du comportement du salarié et que ce comportement n'est pas adéquat. Cela devrait rassurer les managers qui se trouvent parfois pris entre les exigences de la direction et le mécontentement des subordonnés.
« La mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné ; que la cour d'appel, qui a constaté par une appréciation souveraine des faits et preuves qui lui étaient soumis qu'il n'était justifié d'aucun fait dans le comportement du salarié propre à justifier le comportement du personnel à son égard, a, sans encourir aucun des griefs du moyen, légalement justifié sa décision » (Cass. Soc., 27 novembre 2001, n° 99-45.163).
« La mésentente entre un salarié et tout ou partie du personnel ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose objectivement sur des faits imputables au salarié concerné ; que la cour d'appel, qui a constaté par une appréciation souveraine des faits et preuves qui lui étaient soumis qu'il n'était justifié d'aucun fait dans le comportement du salarié propre à justifier le comportement du personnel à son égard, a, sans encourir aucun des griefs du moyen, légalement justifié sa décision » (Cass. Soc., 27 novembre 2001, n° 99-45.163).
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