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LE PARISIEN 18 JUIN 2018 "Conseil d’expert : comment créer une société agricole"

Le 16 juillet 2018
Quels sont les statuts possibles pour la création d’une société agricole ? Quelles démarches entreprendre ? Les éclairages d’Olivier Boulanger, avocat à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

" (...)  Quels sont les statuts possibles pour la création d’une société agricole ? Quelles démarches entreprendre ? Les éclairages d’Olivier Boulanger, avocat à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
Le panel de statuts pour créer une société agricole est-il large ?

Il faut distinguer deux grandes familles de sociétés agricoles. La première est une société foncière : il s’agit du groupement foncier agricole (GFA), dont le but est de créer ou de conserver un ou plusieurs domaines agricoles. C’est une société civile spécifique à l’agriculture, au fonctionnement proche de la SCI (société civile immobilière). La seconde famille est plus large et concerne les sociétés d’exploitation. Elles ont pour objectif la gestion et l’exploitation d’un domaine agricole ou la réalisation d’un travail en commun. On peut en distinguer quatre principalement : l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), la société civile d’exploitation agricole (SCEA), le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et la société coopérative et participative (Scop). (...) "

SOURCE : Conseil d’expert : comment créer une société agricole

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