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LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Le 30 août 2019
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1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS

Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS

Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS

Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR

Que des "bonnes intentions"

"Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019"

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SOURCE : LEGIFRANCE

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