Loi Orientation des mobilités (LOM), dernière lecture
Loi Orientation des mobilités (LOM), dernière lecture
"Programmer les investissements dans les infrastructures de transport
13,4 milliards d'euros sont prévus pour les investissements dans les infrastructures de transport pour la période 2018-2022 et 14,3 milliards d'euros pour la période 2023-2027. Ils sont destinés notamment à l'entretien et la modernisation des réseaux réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, la désaturation des grands noeuds ferroviaires et le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux".
avocat droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, associations, procédures collectives, baux commerciaux, baux ruraux, fiscalité, CBO / Avocats
1 place de la République 92300 - LEVALLOIS PERRET
- février 2024
- Droit du travail - le respect de la garantie d'évolution de la rémunération des salariés protégés s'apprécie pour chaque année du mandat et non à la fin de celui-ci.
- Droit du travail - Inaptitude d'un salarié - maladie - portée du risque
- Droit du travail - Rémunération forfaitaire : inclusion des congés payés et paiement des jours de fermeture de l’établissement - portée du risque
- Droit du travail - succession de CDD - requalification en CDI - portée du risque
- Droit du travail Forfait jour - contrôle de la charge de travail pesant sur le salarié