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Mars 2020 : Courrier électronique adressé aux présidents des tribunaux de commerce

Le 20 mars 2020

«L'ouverture de nouvelles procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ne paraît pas, en principe, relever de l'urgence et se révèlerait inutile et inefficace compte tenu des moyens disponibles limités pour mettre en oeuvre ces procédures»

Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice