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Ordre des licenciements et appréciation des qualités professionnelles du salarié

Le 16 décembre 2014
Cass. Soc., 24 septembre 2014

Si le juge ne peut, pour la mise en oeuvre de l'ordre des licenciements, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur, il lui appartient, en cas de contestation, de vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procède pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir.

Un tel détournement ressort du constat que l'appréciation par l'employeur des qualités professionnelles d'un salarié a été faussée par sa volonté d'éviter le licenciement d'un salarié moins ancien, en raison du coût de ce licenciement pour l'entreprise.

 

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