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PANDEMIE, PERTE D'EXPLOITATION et ASSURANCES : position de la FFA

Le 25 mars 2020

 

"Les assureurs, eux-mêmes impactés par le COVID-19, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien.
Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19
Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits.
En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables.
Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur.
*Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité". 

SOURCE : FFA

comme le rappelait le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 17 mars, la pandémie de coronavirus Covid-19 « ne figure pas dans les motifs de remboursement des assureurs », contrairement aux catastrophes naturelles.

La situation pourrait toutefois évoluer dans l'avenir. Bercy a convenu, avec la FFA, de « travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises pour l’avenir ». Autrement dit, dans le cas présent du Covid-19, les entreprises n’auront rien à espérer de leur assurance concernant leurs pertes d'exploitation".

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