SENAT : Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l’artisanat

EXTRAITS

" (...) Assouplir les critères d’éligibilité du Fonds de solidarité avec effet rétroactif au 1er mars

(...) Instaurer une baisse du taux de TVA, par exemple à 5,5 %9 , pour les secteurs les plus touchés (commerce de détail, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.) : cette baisse pourrait se traduire à la fois par une baisse des prix (améliorant le pouvoir d’achat des consommateurs) et par une hausse des marges des entreprises de ces secteurs.  (...) Relancer le commerce de proximité en garantissant sa promotion, son financement et sa prise en compte dans les projets d’implantation commerciale - maintenir le Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC) et renforcer ses moyens, mieux associer les élus locaux à ses décisions et lui permettre de cofinancer des actions locales de communication et de promotion du commerce de proximité (...) "

SOURCE : SENAT