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SUITE / IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation, NEVERS 26 juillet 2019

Le 11 septembre 2019
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La suite 

Conseil de prud’hommes de Nevers 26 juillet 2019 

Contexte d'aide à domicile, "(...) ce barème sécurise davantage les fautifs que les victimes (...) plafond dérisoire (...) "


DECISION ENVOYEE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com

Avec au surplus, une crise de la justice prud'homale " (...) Moitié moins d'affaires en 10 ans
Cette démotivation intervient alors que le nombre d'affaires portées devant les prud'hommes est en nette baisse. Jusqu'au début des années 2010, on avait environ 200 000 affaires par an. En 2018, 100 000 dossiers ont été traités par les prud'hommes. C'est deux fois moins.

Cette baisse s'explique d'abord par le succès, jamais démenti depuis dix ans, de la rupture conventionnelle. Ce divorce à l'amiable entre salarié et employé a encore connu en 2018 une année record, en enregistrant une augmentation de 4%. L'autre facteur de cette hausse est le barème obligatoire. Il dissuade les salariés d'aller chercher plus et de commencer une procédure, désormais plus lourde.(...) "  SOURCE : FRANCE-INFO

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