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SUITE / IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation, nuances apportées par la CA Reims 25 septembre 2019

Le 27 septembre 2019
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SUITE / IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation, nuances apportées par la CA Reims 25 septembre 2019 : un barème sur mesure finalement.

" (...) Une potentielle inadéquation de l'indemnité plafonnée, voire une possible forme de différence de traitement en fonction de l'ancienneté (...) " 

Potentielle, possible, de nature à  ? La CA Reims est prudente. Elle sait qu'elle a au dessus la C Cassation dont on connaît l'avis sur la question. Le barème est donc jugé conventionnel "in abstracto" mais potentiellement disproportionné "in concreto". Ces nuances feront-elles remonter le temps au quai de l'Horloge ?

Pour l'arrêt attendu aussi de la C Appel de Paris, c'est fin octobre. Le suspense grandit.

DECISION ENVOYEE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com

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