TOUT SUR le Coronavirus, COVID-19 : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés / Ministère du Travail

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

" En ma qualité d’employeur :

je réorganise le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que mon ou mes salarié(s) évite(nt) :
les lieux où se trouvent des personnes fragiles ;
toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ;
les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).

Je dois également consulter le comité social et économique en cas de modification importante de l’organisation du travail (article L. 2312-8 du Code du travail). Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, je peux prendre des mesures conservatoires avant d’avoir procédé à la consultation de mon CSE. (...)

Le CSE joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises.

Il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

a).Information et consultation du CSE

Le CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

C’est le cas pour :
 les modifications importantes de l’organisation du travail ;
 le recours à l’activité partielle ;
 les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

Pour ces matières, les décisions de l’employeur doivent être précédées du recueil de l’avis du CSE. Le CSE doit être informé de la tenue de la réunion au cours de laquelle il sera consulté au moins 3 jours à l’avance.

Le recours à la visioconférence est encouragé si nécessaire pour éviter les contacts physiques et si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation. "

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MAJ régulière

SOURCE : MINISTERE DU TRAVAIL