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SUITE / IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation, au tour de la CA de Paris 30 octobre 2019

Le 05 novembre 2019
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SUITE / IMPORTANT Résistances au Barème MACRON post avis de la Cour de Cassation, au tour de la CA de Paris 30 octobre 2019 qui rejoint la Cour de Cassation.

Pour ce qui est de la "sécurité juridique", le résultat est décevant.

Mais le débat mérite d'être encore ouvert ? 

« La mise en place d’un barème n’est pas en soi contraire aux textes visés »

Suite à la CA de Reims...

DECISION ENVOYEE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com

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