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Actualités ASSOCIATIONS

Le 25 août 2020 Cour de Cassation 1 juillet 2020 / Prêts, Intérêts contractuels, Admission de la créance déclarée /

" (...) La société Crédit coopératif, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-10.331 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la ...

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Le 12 juillet 2020 Cour de Cassation 3 juin 2020 / Association sportive, CDD, Entraîneur-joueur, Rupture /

" (...)  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 janvier 2018), que M. E... a été engagé par l'association Nancy Volley Ball selon contrat à durée déterminée du 25 mai 2011 pour une ...

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Le 29 juillet 2020 Cour de Cassation 16 juillet 2020 / Manifestation taurine, Obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la ...

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Le 24 juin 2020 Cour de Cassation 22 avril 2020 / Aide aux victimes de terrorisme, Constitution de partie civile /

" (...)  Vu les articles 2-9 et 706-16 du code de procédure pénale, 421-2-1 du code pénal : 5. Il résulte de ces textes que toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans ...

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