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Actualités ASSOCIATIONS

Le 24 juin 2020 Cour de Cassation 22 avril 2020 / Aide aux victimes de terrorisme, Constitution de partie civile /

" (...)  Vu les articles 2-9 et 706-16 du code de procédure pénale, 421-2-1 du code pénal : 5. Il résulte de ces textes que toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans ...

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Le 14 juin 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Chèque-emploi associatif, présomption formalités /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé, dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, en qualité de professeur de trompette par l'association Musique ...

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Le 15 juin 2020 Cour de Cassation 25 mars 2020 / ARTEEC, Licenciement, Décision, Président de l'association, Conseil d'administration /

" (...) Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 2018), Mme L... a été engagée le 20 janvier 2000 par l'association Apart, devenue l'association Atelier de récupération et de traitement ...

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Le 11 juin 2020 Cour de Cassation 18 mars 2020 / Imam, Salariat, Critères, Lien de subordination /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. U... a exercé les fonctions d'imam du Centre islamique de la Fraternité à Limay, géré par l'association Avicenne Limay (l'association), de ...

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