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Actualités Associations

Le 17 mars 2020 IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

  IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51) " Selon les dispositions du 1 bis de ...

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Le 23 janvier 2020 Cour de Cassation 4 décembre 2019 / Produit IGP, Certification, Absence, Exclusion d'une association /

PME – DEVELOPPEMENT – START’UP, Avocat PME – RESTRUCTURATION, PME – LITIGE – CONFLIT EXTERNE – PRIVE – DROIT COMMERCIAL – DROIT DES OBLIGATIONS, PME – LITIGE – CONFLIT EXTERNE – PUBLIC – DROIT FISCAL ET SECURITE SOCIALE, PME – LITIGE – CONFLIT INTERNE

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Le 03 mars 2020 Cour de Cassation 5 février 2020 / Association Solidarité et jalons pour le travail, Pénalités de retard, Qualité de consommateur (oui) /

" (...) L'association Solidarité et jalons pour le travail, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.854 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Douai ...

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Le 22 janvier 2020 Cour de Cassation 10 octobre 2019 / Association Cercle athlétique de Paris Charenton, Location, Ressources propres /

Avocat pénal, assurances, associations, procédures droit du travail, avocat licenciement, avocat rupture conventionnelle, avocat droit de la sécurité sociale, avocat accident du travail, affaires, civil, responsabilité civile, collectives, baux commerci

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