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Actualités Associations

Le 14 juillet 2019 Conseil d'État 07 mars 2019 / Convention d'occupation, Domaine privé de la commune, Association cultuelle, Usage exclusif et pérenne (oui) /

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Le 13 juin 2019 Cour de Cassation 15 mai 2019 / Association Centre international de séjour de Martinique, Mise à pied conservatoire, Procédure de licenciement, Notification 7 jours après, Caractère disciplinaire (oui) /

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Le 19 juin 2019 Cour de Cassation 15 mai 2019 / Renouvellement adhésion, Refus par président, Statut, Conformité (non) /

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Le 04 mai 2019 Cour de Cassation 19 décembre 2018 / Association, Liquidation judiciaire, Dissolution (non) /

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