Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous

Actualités ASSOCIATIONS

Le 30 avril 2020 Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire

Les mesures de l’État en faveur des associations dans le contexte de crise sanitaire DOCUMENT PREFET DE LA REGION PAYS DE LOIRE DOCUMENT ENVOYE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com AUTRE SOURCE ...

Voir cette actualité
Le 03 mars 2020 Cour de Cassation 5 février 2020 / Association Solidarité et jalons pour le travail, Pénalités de retard, Qualité de consommateur (oui) /

" (...) L'association Solidarité et jalons pour le travail, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 18-18.854 contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Douai ...

Voir cette actualité
Le 17 mars 2020 IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51)

  IS - TVA - Franchise des impôts commerciaux - Augmentation du seuil de la franchise (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 51) " Selon les dispositions du 1 bis de ...

Voir cette actualité
Le 23 janvier 2020 Cour de Cassation 4 décembre 2019 / Produit IGP, Certification, Absence, Exclusion d'une association /

PME – DEVELOPPEMENT – START’UP, Avocat PME – RESTRUCTURATION, PME – LITIGE – CONFLIT EXTERNE – PRIVE – DROIT COMMERCIAL – DROIT DES OBLIGATIONS, PME – LITIGE – CONFLIT EXTERNE – PUBLIC – DROIT FISCAL ET SECURITE SOCIALE, PME – LITIGE – CONFLIT INTERNE

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 9 »