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Actualités ASSOCIATIONS

Le 22 janvier 2020 Cour de Cassation 10 octobre 2019 / Association Cercle athlétique de Paris Charenton, Location, Ressources propres /

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Le 11 décembre 2019 Cour d'Appel d'Aix-en-Provence 13 septembre 2019 / Association RUGBY CLUB TOULONNAIS c/ URSSAF P.A.C.A /

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Le 18 décembre 2019 Cour de Cassation 23 octobre 2019 / Club basketball pro, CCN Sport, Décompte effectif salarié /

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Le 10 décembre 2019 Cour de Cassation 27 novembre 2019 / Association diocésaine de Dijon, Licenciement, Faute grave, Vente immobilière /

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