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Actualités Associations

Le 21 juillet 2019 Cour de Cassation 5 juin 2019 / ARDEUR, Association d'insertion, Mise à disposition, Suivi et accompagnement (non), Requalification en CDI (oui) /

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Le 14 juillet 2019 Cour de Cassation 21 novembre 2018 / Exclusion, Réparation intégrale (oui) /

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Le 18 juillet 2019 "SCIC ou pas SCIC dans le sport ?" GUIDE EDITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS 2019

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Le 14 juillet 2019 Conseil d'État 07 mars 2019 / Convention d'occupation, Domaine privé de la commune, Association cultuelle, Usage exclusif et pérenne (oui) /

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