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Actualités Assurances

Le 29 novembre 2020 Cour de Cassation 8 octobre 2020 / Prescription des actions , Information par l'assureur /

"  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 6 novembre 2018), le 3 décembre 2008, M. E... a déclaré le vol de son véhicule automobile. 2. La société GFA Caraïbes, ...

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Le 22 novembre 2020 Cour de Cassation 8 octobre 2020 / Vol, Auto, Essai de l'auto par le...voleur /

" (...)  Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2018) et les pièces de la procédure, M. F... , dont le véhicule était assuré auprès de la société MACIF ...

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Le 23 novembre 2020 Cour de Cassation 9 juillet 2020 / Carrelage, Affaissement terrasse, Support inadapté /

Encore une histoire de carelage... " (...) Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2018), Mme M... a confié des travaux de pose de carrelage avec treillis soudé ...

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Le 21 novembre 2020 Cour de Cassation 21 octobre 2020 / Transport de marchandises, Vol, Subrogation, Cession de droits /

" Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2019), la société L'Oréal, assurée auprès de la société ACE European Group Limited, devenue la société Chubb ...

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