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Actualités Assurances

Le 02 septembre 2020 Cour de Cassation 16 juillet 2020 / Accident, Clause d'exclusion de garantie, Code des assurances - Article L113-1, Interprétation /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2019), M. E... , propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société Avanssur (l'assureur), a été victime le 14 septembre ...

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Le 28 juillet 2020 Cour de Cassation 2 juillet 2020 / Contrat d'assurance-vie, Nantissement, Droit exclusif /

" (...) 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), le comptable responsable du service des impôts des particuliers de Paris 7e (le comptable public), agissant sur le fondement de titres ...

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Le 06 août 2020 Cour de Cassation 14 mai 2020 / Couverture assurances, Architecte, Indépendance /

" (...) 3. La MAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer, in solidum avec M. U..., diverses sommes au maître de l'ouvrage, alors « que la garantie de l'architecte par l'assureur ne ...

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Le 13 juillet 2020 Cour de Cassation 25 juin 2020 / Construction, Responsabilité du maître de l'ouvrage, Exclusion /

" (...)  1. Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 janvier 2019), par contrat des 11 mai 2006 et 30 septembre 2007, la SCI [...] (la SCI), ayant pour associés M. et Mme W..., a confié à MM. F... et ...

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