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Actualités CSE

Le 02 avril 2020 Liste des PROCHAINS PROJETS d'Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LA SUITE !!! /

Liste des PROCHAINS PROJETS d'Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LA SUITE !!! / PROJET ENVOYE SUR DEMANDE A courtieu.cbo@gmail.com Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° ...

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Le 28 mars 2020 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) : CSE et circonstances exceptionnelles

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1) : CSE et circonstances exceptionnelles " (...) Titre II : MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION À ...

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Le 01 avril 2020 Cour de Cassation 4 mars 2020 / Inaptitude, Reprise versement salaire, Reprise d'un nouvel emploi /

" (...) Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B...-R... a été engagée le 7 novembre 2011 par l'association Aroéven Lorraine (l'association), en qualité de coordinatrice du secteur accueil ...

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Le 27 mars 2020 Liste des 26 Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LES "SOCIALES" / A SUIVRE /

Liste des 26 Ordonnances PANDEMIE COVID-19 / LES "SOCIALES" / A SUIVRE / Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars ...

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