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Le 25 juin 2020
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS " (...) Sont considérés ...
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Le 09 juin 2020
"LE RESCRIT PREFECTORAL" : Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au ...
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Le 14 juin 2020
"Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique
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Le 04 mars 2020
Décret n° 2020-172, 27 févr. 2020, JO 28 févr. / FPE, FPT, FPH, Contrat de projet /
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Chapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Chapitre II : LE CONTRAT ...
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