Actualités Fonction Publique
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Le 20 octobre 2020
Actualités Sociales
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL (Décisions, Rapports, Actualités)
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Actualités Fonction Publique
CC -QPC - Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 / Syndicat non représentatif, Fonction publique, Action (oui) /
" (...) Le dixième alinéa du paragraphe I de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 mentionnée ci-dessus prévoit : « Durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se ...
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Le 14 juin 2020
"Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique
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Le 25 juin 2020
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS " (...) Sont considérés ...
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Le 09 juin 2020
"LE RESCRIT PREFECTORAL" : Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au ...
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