Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous

Actualités Fonction Publique

Le 25 juin 2020 Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS  " (...) Sont considérés ...

Voir cette actualité
Le 09 juin 2020 "LE RESCRIT PREFECTORAL" : Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au ...

Voir cette actualité
Le 14 juin 2020 "Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Voir cette actualité
Le 04 mars 2020 Décret n° 2020-172, 27 févr. 2020, JO 28 févr. / FPE, FPT, FPH, Contrat de projet /

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Chapitre Ier : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT Chapitre II : LE CONTRAT ...

Voir cette actualité
« 1 2 »