Menu
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h.
Visites uniquement sur rendez-vous

Actualités Fonction Publique

Le 20 octobre 2020 CC -QPC - Décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 / Syndicat non représentatif, Fonction publique, Action (oui) /

" (...) Le dixième alinéa du paragraphe I de l’article 72 de la loi du 6 août 2019 mentionnée ci-dessus prévoit : « Durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se ...

Voir cette actualité
Le 14 juin 2020 "Renforcer la négociation collective dans la fonction publique"

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Voir cette actualité
Le 25 juin 2020 Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public EXTRAITS  " (...) Sont considérés ...

Voir cette actualité
Le 09 juin 2020 "LE RESCRIT PREFECTORAL" : Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au ...

Voir cette actualité
« 1 2 »