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Actualités Pénales, Criminelles

Le 14 janvier 2020 Cour de Cassation 10 décembre 2019 / Norbert Dentressangle, Marchandage et travail dissimulé, Mesures d'instruction /

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Le 08 décembre 2019 Cour de Cassation 14 novembre 2019 / Ne bis in idem, Même intention coupable /

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Le 13 janvier 2020 Cour de Cassation 18 décembre 2019 / Terrorisme, Détention, Supplément d'information /

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Le 07 décembre 2019 Cour de Cassation 15 octobre 2019 / Location voiture, Excès de vitesse, Responsabilité /

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