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Actualités Pénales

Le 12 mai 2019 Cour de Cassation 19 juin 2018 / Harcèlement moral, Lycée hôtelier, Claquements de doigts /

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Le 08 avril 2019 Cour de Cassation 30 janvier 2019 / Abus de biens sociaux, 8 000 bouteilles de champagne, Pour des clients, Preuve (non) /

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Le 08 mai 2019 Cour de Cassation 20 mars 2019 / Personne morale, Partie civile, Salarié incriminé de la personne morale victime /

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Le 04 avril 2019 Cour de Cassation 5 mars 2019 / Accident du travail, Temps de pause, Présomption /

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